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1. Condition d'inscription au Site en qualité de Membre Préambule
La société MY MAJOR COMPANY MMC, Société à responsabilité limitée inscrite au RCS de Paris sous le nº B 498 411 446 et dont le siège social est situé au 22 rue Dussoubs 75002 Paris France (ci-après « MY MAJOR COMPANY »), anime un site de production d'artistes en ligne accessible par le réseau Internet à l'adresse : http://www.mymajorcompany.com (ci-après « Le Site »). Le Site est destiné : D'autre part, aux internautes pour leur permettre: Le Site est composé de différentes rubriques à savoir : - Le Forum : espace de discussion libre entre les Membres où tout membre du Site peut poster un thème et réagir ; Compte tenu de la création récente du Site la liste des rubriques est susceptible d'être modifiée par MY MAJOR COMPANY à tout instant et sans préavis. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les dispositions qui s'appliquent aux Utilisateurs du Site regroupant :
- " Les Visiteurs " définis comme ceux navigant simplement sur le site sans s'inscrire, Le service de production disponible sur Le Site est exclusivement destiné aux personnes ?gées de 18 ans ou plus qui seules sont autorisées à créer un compte. Le Membre s'engage à ne pas créer ou utiliser sur le Site d'autres comptes que celui initialement créé et attribué, que ce soit sous sa propre identité ou celle d'un tiers. Le fait de créer ou d'utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation écrite préalable du gestionnaire du Site pourra entraîner la suspension immédiate et sans préavis du ou des comptes du Membre. Dans l'hypothèse où il aurait connaissance de ce qu'une autre personne a accédé à son compte, Le Membre en informera immédiatement le responsable du Site par e-mail (info@mymajorcompany.com), et confirmera par courrier recommandé cette information (MY MAJOR COMPANY MMC, 22 rue Dussoubs 75002 Paris France). L'Artiste est informé qu'il peut envoyer par courrier électronique à l'adresse suivante contact@mymajorcompany.com ou par voie postale au siège social de la société, ses maquettes, son dossier de presse, ou tout autre document de présentation de son travail afin d'être sélectionner pour être promu sur le Site. L'Artiste déclare avoir conservé copie sur tout support de son choix de tous les éléments qu'il pourrait remettre à MY MAJOR COMPANY (maquettes, illustrations, texte,?.) et dégage MY MAJOR COMPANY de toute responsabilité en cas de perte, vol ou destruction du manuscrit ou des illustrations. a) Données collectées Les Données collectées et ultérieurement traitées par les soins du Site sont celles que l'Utilisateur transmet volontairement au Site notamment via les formulaires d'inscriptions. Les Données collectées concernent a minima, un identifiant, une adresse de messagerie électronique valide, le choix d'un mot de passe, la civilité, le nom de famille, le prénom, la date de naissance, la profession, l'adresse postale, le code postale, la ville et le pays, le genre musical favori. Ces données sont collectées au cours de trois rubriques : " Informations de connexion ", " Informations personnelles " et " Faisons connaissance ". Les données collectées automatiquement par le Site sont l'adresse IP (adresse de l'ordinateur de l'Utilisateur), à l'exclusion de toute autre. Le Site est susceptible de mettre en ?uvre un procédé automatique de traçage (cookie), auquel l'Utilisateur peut faire obstacle, s'il n'est pas un utilisateur inscrit, en modifiant les paramètres concernés de son navigateur Internet.b) Traitement des données personnelles et déclaration à la CNIL
c) Droit d'accès et de rectification des données personnelles L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation faite avec son identifiant. Conformément à l'article 34 de la loi précitée (Loi Nº78-17), l'Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant ou peut en demander leur rectification, leur complément, leur clarification, leur mise à jour ou leur suppression par lettre simple (MY MAJOR COMPANY - MMC 22 rue Dussoubs, 75002 Paris, France), par email (info@ mymajorcompany.com), en indiquant ses nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique et pseudonyme identifiant. d) Droit à l'image de l'Utilisateur L'Utilisateur est seul responsable des données personnelles qu'il divulgue sur le Site, notamment dans son espace réservé et dans l'Espace VIP, et renonce à engager tout recours à l'encontre du gestionnaire du Site, notamment sur le fondement de l'atteinte au droit à l'image, à son honneur, à sa réputation ou à l'intimité de sa vie privée. Le gestionnaire du Site ne peut être tenu responsable des éléments que l'Utilisateur divulgue de sa propre initiative. 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MY MAJOR COMPANY se réserve le droit : L'Internaute Producteur s'engage d'ores et déjà à approuver lors du versement de sa contribution les Conditions Particulières qui lui sont applicables visualisables à l'adresse suivante www.mymajorcompany.com/site/conditions/producteur L'Artiste s'engage d'ores et déjà à accepter dès sa sélection par MY MAJOR COMPANY les Conditions qui lui sont applicables visualisables à l'adresse suivante www.mymajorcompany.com/site/conditions/artiste MY MAJOR COMPANY ne sera pas responsable à l'égard de l'Utilisateur de toute perte ou dommage qu'il pourrait subir du fait de : La responsabilité de MY MAJOR COMPANY ne pourra être engagée que dans les conditions de droit commun, à raison des dommages directs et prévisibles subis par l'Utilisateur, conformément aux dispositions des articles 1150 et suivants du Code civil. En aucun cas MY MAJOR COMPANY ne sera tenue responsable des dommages indirects. De convention expresse entre les parties, sont assimilés aux dommages indirects tout préjudice moral ou commercial, pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, de commandes, de revenus ou de clientèle, pertes de données et toute action dirigée contre l'Utilisateur par un tiers et les conséquences en résultant. Quels que soient la nature, le fondement et les modalités d'une action qui serait engagée par l'Utilisateur, la responsabilité de MY MAJOR COMPANY pour les dommages directs, ne pourra dépasser, sur l'ensemble de la durée de fourniture du Service et tous faits générateurs confondus, un montant égal à 100 (cent) euros pour l'ensemble de la durée d'exécution des présentes. L'Utilisateur reconnaît que les garanties et limitations de responsabilité stipulées ci-dessus opèrent entre les parties une répartition raisonnable des risques et des responsabilités eu égard au contexte et aux conditions financières de gratuité encadrant la fourniture du Service. L'Utilisateur reconnaît que MY MAJOR COMPANY n'aurait pas conclu le Contrat sans les limitations de responsabilité et de garantie qu'il établit. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent : MY MAJOR COMPANY peut à tout moment et sans préavis mettre fin aux présentes si l'Utilisateur ne respecte pas l'une des dispositions des Conditions Générales d'Utilisation. Le Site est propriété exclusive de MY MAJOR COMPANY. D'une manière générale, MY MAJOR COMPANY accorde un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site, tout autre droit étant expressément exclu sans l'accord préalable écrit de MY MAJOR COMPANY. Tout contenu disponible sur le Site notamment les textes, logiciels, scripts, graphismes, photos, sons, musiques, vidéos et fonctions interactives présentes sur le Site constitue la propriété de MY MAJOR COMPANY ou est concédé à MY MAJOR COMPANY sous licence, notamment par l'Utilisateur. 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MY MAJOR COMPANY autorise l'Utilisateur à reproduire ces liens sur des pages personnelles pour promouvoir l'Artiste.
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Si l'une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation s'avèrent privées d'effet, cette circonstance n'affectera en rien la validité des autres dispositions des Conditions Générales d'Utilisation ni celle des Conditions Générales dans leur ensemble. Il en serait de même dans l'hypothèse où les présentes Conditions Générales d'Utilisation comporteraient des lacunes. La clause devant être supprimée ou qui est manquante, sera remplacée par une disposition juridiquement valable et conforme à l'objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ces Conditions Générales d'Utilisations sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes. La version anglaise est à titre purement informatif. En cas de conflit entre la version française et la version anglaise des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la version française prévaut. |
