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Mon projet a été financé

Comment puis-je récupérer mon argent ?

Si vous n’avez toujours pas récupéré l’argent de la jauge, rendez-vous sur votre crédit MMC afin de demander un virement bancaire.

Quelles sont les informations dont je dispose pour contacter mes contributeurs ?

Si votre projet a été financé à 100%, vous avez accès à leurs noms, leurs adresses, et toutes les informations nécessaires à la distribution de vos contreparties. Nous ne pouvons pas vous transmettre leurs mails, mais c’est à ça que sert la messagerie interne ! Tous ces éléments sont listés dans un « fichier contributeurs » qu’MMC a conçu spécialement pour vous et qui vous aidera dans tous le process de livraison de vos contreparties et de gestion de votre communauté.

Quels outils MMC met-elle à ma disposition pour m’aider à délivrer mes contreparties ?

Vous êtes entièrement responsable de la livraison de ces contreparties. Vos contributeurs vous ont aidé à réaliser votre projet, ils attendent en échange des nouvelles de votre projet ainsi que la contrepartie qu’ils ont choisie. Ces contributeurs sont vos premiers fans, vos clients potentiels, les prescripteurs de votre marque, vos bienfaiteurs en somme ! Mais ils sont aussi des utilisateurs MyMajorCompany. Les rendre heureux fait donc partie de nos intérêts communs.

C’est pourquoi nous faisons le nécessaire pour vous aider à les satisfaire et nous avons mis à votre disposition des outils qui vont vous faire gagner beaucoup de temps dans cette étape :

  • Une messagerie via laquelle vous allez pouvoir filtrer vos contributeurs selon la contrepartie qu’ils ont choisie.
  • Des formulaires pour obtenir facilement des informations complémentaires sur vos contributeurs (par exemple leur taille de T-shirt, leur pointure de chaussure, leur date de disponibilité pour un événement, le nom d’un accompagnateur etc.)
  • Un fichier téléchargeable référençant toutes les informations dont vous aurez besoin pour livrer vos contreparties.

Dois-je déclarer les fonds collectés sur MyMajorCompany ? Si oui, comment ?

Je suis un particulier ou un auto-entrepreneur

Si vous êtes un particulier dont le domicile fiscal est en France, vous êtes imposable sur l’intégralité de vos revenus. Vous devez donc déclarer les fonds récoltés sur MyMajorCompany.

En fonction du type de contreparties proposées, les fonds collectés sur MyMajorCompany correspondent à différentes catégories de revenus : BIC ou BNC.

Si vous vendez habituellement les contreparties remises aux contributeurs par d’autres canaux : les fonds collectés sur MyMajorCompany sont considérés comme une vente de biens ou de prestations de services.

Ces fonds sont imposables dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et donc à intégrer à votre déclaration d’impôts sur le revenu dans le feuillet n°2031 (BIC : Bénéfices industriels et commerciaux).

Les exploitants individuels qui bénéficient d’une franchise de TVA et qui perçoivent des recettes dans une limite donnée peuvent bénéficier du régime « micro BIC » simplifiant leurs obligations comptables. 

Si les contreparties remises aux contributeurs ne font pas l’objet d’un acte de commerce habituel, les revenus générés sur MyMajorCompany sont considérés comme annexes.

Les fonds sont imposables dans la catégorie des BNC (Bénéfices Non Commerciaux) et considérés comme des revenus d’activité, à inscrire dans les cases 1AJ à 1DJ de votre déclaration de revenus (formulaire n°2042).

Les exploitants individuels qui bénéficient d’une franchise de TVA et qui perçoivent des recettes dans une limite donnée peuvent bénéficier du régime « micro BNC » simplifiant leurs obligations comptables. 

Je suis une société

Si vous êtes une société soumise à l’IR et à l’IS, les fonds collectés sur MyMajorCompany doivent être inclus dans la constitution du bénéfice imposable de l’entreprise, à intégrer au résultat fiscal du formulaire n°2065 lors de l’établissement de votre liasse fiscale.

Vous devez analyser au cas par cas si les revenus générés via MyMajorCompany sont à considérer comme des revenus d’exploitation correspondant à l’activité courante et normale de l’entreprise – à imputer en compte de classe 75 « Autres produits de gestion courante » ou bien des revenus exceptionnels - à imputer en compte de classe 77 « Produits exceptionnels ».

Les charges exposées pour la réalisation du projet sont susceptibles d’être déductibles au même titre que vos autres charges d’exploitation.

Je suis une association

Si vous êtes une association reconnue d'intérêt général qui réalise des prestations commerciales lucratives à titre accessoire, vous êtes exonéré des impôts commerciaux.

Dois-je payer de la TVA sur les fonds collectés sur MyMajorCompany ?

Je suis un particulier ou un auto-entrepreneur

Si vous exercez sur MyMajorCompany une prestation commerciale à titre accessoire, vous pouvez généralement bénéficier du régime de franchise en base de TVA. Dans ce cas, vous n’avez donc pas à payer de TVA. Plus d’informations sur le régime de franchise en base de TVA.

Je suis une société

Si vous êtes assujetti à la TVA dans le cadre de votre activité, vous réalisez alors sur MyMajorCompany une vente soumise à la TVA lorsque vous délivrez vos contreparties. La TVA ainsi collectée devra être reversée à l’Etat, elle est donc à déduire des sommes collectées.

Si vous bénéficiez du régime de franchise en base de TVA, vous n’avez aucune déclaration à déposer. Plus d’informations sur le régime de franchise en base de TVA.

Je suis une association

Si vous êtes une association reconnue d'intérêt général qui réalise des prestations commerciales lucratives à titre accessoire, vous êtes exonéré des impôts commerciaux, et donc de la TVA.


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